CONDITIONS GÉNÉRALES
Votre réservation constitue un contrat par lequel vous acceptez tous les termes et conditions qui suivent. Aucune autre représentation, garantie ou modification ne liera Voyages Tour Étudiant, à moins d’un écrit signé par ce dernier. Veuillez donc lire les informations suivantes attentivement.
RÉSERVATION ET PAIEMENT
À moins d’avis contraire, un dépôt d’un montant de 25 % ou 350 $ sera exigé pour confirmer votre réservation. Le forfait devra être payé au complet au moins 45 jours avant le départ. Ce montant ne comprend pas les assurances supplémentaires d’annulation ou autres.
FRAIS D’ANNULATION
Pour les voyages en autobus :
- Plus de 45 jours avant le départ : aucune pénalité
- 45 à 30 jours avant le départ : 50 % du coût du voyage
- Moins de 30 jours avant le départ : 100 % aucun remboursement.
Pour les voyages en avion :
- Plus de 60 jours avant le départ : 350 $ non remboursable
- Entre 46 et 60 jours avant le départ : 75 % du coût du voyage
- 45 jours et moins : 100 % aucun remboursement
- Changement de nom : à moins de 45 jours du départ, toute modification de nom sera considérée comme une annulation
NOMBRE DE PARTICIPANTS
Afin de vous offrir le meilleur service, vous devez nous donner le nombre exact de participants, ainsi que leurs noms 45 jours avant le départ du voyage. Après cette date, aucune diminution du nombre de participants ne sera acceptée sans pénalité (voir la clause « FRAIS D’ANNULATION »). Il est donc nécessaire d’aviser les parents par écrit (par le biais du formulaire d’entente et d’assurance, disponible sur demande) des conséquences d’une annulation à moins de 45 jours du départ.
CHANGEMENT D’ITINÉRAIRE
A moins de 45 jours du départ, toute modification majeure à l’horaire pourra amener des frais supplémentaires (75 $ à 250 $). A la réception de votre horaire final, il est très important de le lire attentivement et de nous aviser, le plus rapidement possible, de toute modification.
CHANGEMENT DE DATE
Tout changement de date sera considéré comme une annulation.
ASSURANCES
Nous vous conseillons fortement de vous procurer une assurance couvrant les risques généralement associés aux voyages à l’étranger, celle couvrant particulièrement les frais médicaux et d’hospitalisation, ainsi qu’une assurance couvrant les frais d’annulation et de vol. Consultez votre agent chez Voyages Tour Étudiant pour en savoir plus à ce sujet.
L’assurance annulation peut être achetée à tout moment. Toutefois nous vous conseillons de vous la procurer au moment de l’envoi du dépôt afin d’assurer vos étudiants le plus rapidement possible et ainsi éviter les problèmes en cas d’annulation d’un participant (pour des raisons valables).
Les prix d’assurances mentionnés sont basés sur le tarif indiqué en première page de la proposition et du contrat.
DOCUMENTATION REQUISE
Les voyageurs s’engagent à vérifier quels sont les documents exigés par les autorités gouvernementales compétentes (certificat de naissance, carte de citoyenneté, passeport ou visa si nécessaire), à les obtenir à leurs frais, et à s’assurer de les avoir avant de partir en voyage. À défaut de se plier à ces exigences, le transporteur ou les autorités compétentes pourront lui refuser l’accès à bord et le voyageur ne pourra obtenir de remboursement.
PRIX INDIQUÉS
Le client reconnaît que le prix du contrat peut être modifié advenant une surcharge de carburant ou une augmentation du taux de change (sauf si votre contrat comprend un gel du taux de change). Dans un tel cas, si la modification entraîne une augmentation du prix de moins de 7% excluant la TPS et TVQ, le client s’engage à payer la différence et, si la modification entraîne une augmentation du prix égale ou supérieure à 7% du prix, excluant la TPS et la TVQ, le client pourra alors choisir entre (1) l’annulation du présent contrat et le remboursement intégral du prix, ou (2) l’acceptation des services de remplacement qui pourraient être offerts par l’agent de voyages.
Cependant, aucune modification du prix ne peut avoir lieu à moins de 30 jours du départ. Les prix dans la brochure sont basés sur un nombre minimum de personnes payantes indiqué à chaque page. Le non respect de ce minimum augmentera en conséquence le prix de vente.
RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE
Au Canada, le temps de conduite d’un chauffeur d’autocar est réglementé comme suit : 13 heures de conduite + 3 heures (vérification du véhicule – bagages), soit 16 heures de travail en tout. Après 15 heures de service, un minimum de 8 heures de repos doit être respecté.
Aux États-Unis, le temps de conduite d’un chauffeur d’autocar est réglementé comme suit : 10 heures de conduite + 5 heures de service (incluant la vérification du véhicule et la préparation des bagages), soit 15 heures de travail en tout. Après 15 heures de service, un minimum de 8 heures de repos doit être respecté.
RESPONSABILITÉ DE VOYAGES TOUR ÉTUDIANT
Voyages Tour Étudiant agit seulement en qualité d’agent en ce qui concerne les arrangements d’hôtels ou de transport soit par avion, autocar ou autre moyen et n’assume aucune responsabilité pour tout retard, perte de biens personnels, blessure, accident, décès, dommage, incommodité, perte de plaisir, bouleversement, désappointement, détresse ou frustration d’ordre physique ou mental résultant d’une erreur d’un de ses fournisseurs ou agents.
INTERPRÉTATION ET JURIDICTION
Le présent contrat doit être interprété en accord avec les lois de la Province de Québec. Pour tous les cas où le point de départ se situe dans la province de Québec, les parties concernées sont sous la juridiction du district de Québec. La nullité en totalité ou en partie d’une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.
La signature de l’entente entraîne l’acceptation de toutes les conditions stipulées dans celle-ci. Le non-respect par le responsable du voyage à se conformer à l’une ou l’autre des clauses de cette entente pourrait provoquer l’annulation unilatérale de l’entente par Voyages Tour Étudiant.
Les tribunaux de la cours du Québec seront compétents pour juger tout litige quant à l’application de cette entente entre les deux partis.